Ampliation du décret du 3 janvier 1946 • Ministère des Outre-mer

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  1. DIRECTION DES AFFAIRES POLITIQUES 4° BUREAU - LE MINISTRE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER

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  2. Ampliation du décret du 3 Janvier 1946 - Ministère des Outre-mer - Document Judiciaire - Source : Archives nationales d'outre-mer - ANOM - Cote de l'inventaire : 1 AFFPOL 1090

    Aunouviet (Georges, André-Marie) et son épouse Yenot (Yvonne) ayant 3 enfants mineurs : François, Odile et Otendi.

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  3. Ampliation - Définition en droit : Copie authentifiée d'un acte notarié ou administratif.

    - L'acte administratif est l'acte juridique adopté unilatéralement par une autorité administrative qui modifie ou refuse de modifier les droits ou les obligations des administrés indépendamment de leur consentement.

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