AMPLIATION DU DÉCRET DU 3 JANVIER 1946 - ANOM
SOCIÉTÉ D’ENTRAIDE DES MEMBRES DE LA LÉGION D'HONNEUR [S.E.M.L.H.]
ARCHIVES DIPLOMATIQUES
ACTE ADMINISTRATIF • LAMBARÉNÉ LE 2 JANVIER 1968
ACTE DE MARIAGE • LAMBARÉNÉ LE 5 SEPTEMBRE 1960
CARTE DE SÉJOUR - TERRITOIRE DU GABON - A.E.F.
CERTIFICAT DE MARIAGE • LAMBARÉNÉ LE 15 MAI 1963
DIPLOMATIE TERRITORIALE & COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE
CABINET DU GOUVERNEUR DE L'OUBANGUI-CHARI [Source: Archives diplomatiques de Nantes]
DIRECTION DES AFFAIRES POLITIQUES 4° BUREAU - LE MINISTRE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER
RépondreSupprimerAUNOUVIET (Georges, André-Marie) ayant 3 enfants mineurs : François, Odile et Otendi, admission à la citoyenneté française - Ampliation du décret du 3 Janvier 1946 - Source : Archives nationales d'outre-mer.- ANOM - Cote de l'inventaire : 1 AFFPOL 1090
RépondreSupprimerAmpliation - Définition en droit : Copie authentifiée d'un acte notarié ou administratif.
RépondreSupprimer- L'acte administratif est l'acte juridique adopté unilatéralement par une autorité administrative qui modifie ou refuse de modifier les droits ou les obligations des administrés indépendamment de leur consentement.