Pour les 90 ans de SCHWEITZER, les autorités Gabonaises et Françaises ont décidé de jumeler, avec Lambaréné, sa ville natale de Kaysersberg. Le jumelage s'est déroulé au lendemain du coup d'état de 1964, le Gabon était sous tutelle de la France. Monsieur Georges Marie André AUNOUVIET, Adjoint au maire de Lambaréné et vieil ami de SCHWEITZER. Ce fut une grande fête, cérémonies à Strasbourg, Colmar, Kaysersberg et Lambaréné. La plus importante des manifestations qui ont été organisées au Gabon.
La délégation Spéciale peut se définir comme une administration provisoire gérant les affaires de la commune lorsque les pouvoirs de décision ne peuvent plus fonctionner.
Les pouvoirs de la délégation Spéciale sont limités aux actes de pure administration conservatoire et urgente.
Durant la mission de la délégation Spéciale, son Président exerce les attributions du Maire : il devient Officier d'État Civil de plein droit, il remplace le Maire dans différentes instances ou organismes, il est également chargé d'organiser les élections partielles intégrales et à l'issue des élections, de convoquer le nouveau Conseil municipal pour procéder à l'élection du Maire et des Adjoints.
Décrets n° 198/PR-MI-TC en date du 9 juin 1966 et n° 202 en date du 14 juin 1966, dissolution du Conseil municipal de la commune de Lambaréné et nomination d'une délégation Spéciale pour assurer la gestion des affaires courantes de la commune.
AMPLIATION - Déf. en droit : COPIE AUTHENTIFIÉE D'UN ACTE NOTARIÉ OU ADMINISTRATIF - L'acte administratif est l'acte juridique adopté unilatéralement par une autorité administrative qui modifie ou refuse de modifier les droits ou les obligations des administrés indépendamment de leur consentement.
La délégation Spéciale peut se définir comme une administration provisoire gérant les affaires de la commune lorsque les pouvoirs de décision ne peuvent plus fonctionner.
RépondreSupprimerLes pouvoirs de la délégation Spéciale sont limités aux actes de pure administration conservatoire et urgente.
Durant la mission de la délégation Spéciale, son Président exerce les attributions du Maire : il devient Officier d'État Civil de plein droit, il remplace le Maire dans différentes instances ou organismes, il est également chargé d'organiser les élections partielles intégrales et à l'issue des élections, de convoquer le nouveau Conseil municipal pour procéder à l'élection du Maire et des Adjoints.
Décrets n° 198/PR-MI-TC en date du 9 juin 1966 et n° 202 en date du 14 juin 1966, dissolution du Conseil municipal de la commune de Lambaréné et nomination d'une délégation Spéciale pour assurer la gestion des affaires courantes de la commune.
AMPLIATION - Déf. en droit : COPIE AUTHENTIFIÉE D'UN ACTE NOTARIÉ OU ADMINISTRATIF
RépondreSupprimer- L'acte administratif est l'acte juridique adopté unilatéralement par une autorité administrative qui modifie ou refuse de modifier les droits ou les obligations des administrés indépendamment de leur consentement.
Photocopie Conforme à l'Original Schiltigheim, le 21.12.2015. LE MAIRE DE SCHILTIGHEIM Jean-Marie KUTNER.
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